Conditions Générales de Vente
gerer-mon-argent.fr
Version en vigueur à compter du [À COMPLÉTER]
Article 1 – Mentions légales et identification du vendeur
Le présent site gerer-mon-argent.fr est édité par :
- Nom et prénom : [À COMPLÉTER]
- Statut juridique : [À COMPLÉTER – ex. : Micro-entrepreneur]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Email de contact : [À COMPLÉTER]
- Hébergeur du site : [À COMPLÉTER – ex. : OVH, o2switch…]
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout utilisateur souhaitant souscrire à l'abonnement premium proposé sur le site gerer-mon-argent.fr.
Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Description de l'offre
L'abonnement premium donne accès à un espace membre privé comprenant :
- Des articles pédagogiques sur la gestion de l'argent et l'investissement
- Des analyses simples pour comprendre les marchés économiques
- Des vidéos explicatives
- Des graphiques et schémas financiers
- Des outils d'aide à la gestion de l'argent
- L'accès à une communauté privée
Le contenu proposé est exclusivement à vocation pédagogique et ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique.
Article 4 – Tarifs
L'abonnement est proposé au tarif de 9,90 € TTC par mois.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout changement de tarif sera notifié à l'abonné par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'application du nouveau tarif.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est réalisé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Les données bancaires de l'utilisateur sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs du site.
Article 6 – Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et renouvelable tacitement chaque mois. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace membre ou en contactant le vendeur par email.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.
En s'abonnant et en accédant immédiatement aux contenus, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 8 – Accès au service
L'accès à l'espace membre est strictement personnel et non transférable. Toute communication des identifiants à un tiers est interdite.
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur gerer-mon-argent.fr (articles, vidéos, graphiques, outils) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif et pédagogique uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la souscription (nom, email, données de paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l'abonnement. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à l'adresse email mentionnée à l'article 1.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].